Conditions d'utilisation

1. Conditions d'utilisation

En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de ce site Web, toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

 

2. Licence d'utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de la Société à des fins personnelles, non commerciales et transitoires seulement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les documents ;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale)
  • tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de la Société 
  • supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents 
  • transférer le matériel à une autre personne ou " refléter " le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. Lorsque vous mettez fin à la consultation de ces documents ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

 

3. Clause de non-responsabilité

Le matériel figurant sur le site Web de la Société est fourni " tel quel ". La Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par les présentes toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, la Société ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement lié à ce matériel ou sur tout autre site lié à ce site.

 

4. Limites

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption des activités commerciales) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le matériel du site Internet de la Société, même si la Société ou son représentant autorisé a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

5. Révisions et erreurs

Le matériel figurant sur le site Web de la Société peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La Société ne garantit pas que le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. La Société se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, la Société ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.

 

6. Liens

La Société n'a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par la Société. L'utilisation de ces sites Web liés se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

7. Conditions d'utilisation Modifications

La Société peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d'utilisation.

 

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web de la Société sera régie par les lois Françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.